Greffe tribunal de commerce belfort
WebInfos pratiques : Le greffe des personnes morales est situé à 1190 Bruxelles (Forest), Boulevard de la Deuxième Armée Britannique, 148 et est ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30. Tel : 02/348.96.70 uniquement entre 13:30 et 16:00. E-mail : [email protected]. WebS/appel d'une décision du Tribunal de Commerce de BELFORT en date du 09 décembre 2024 [RG N° 2024002757] Code affaire : 4DC ... parties ont été avisées qu'à cette date l'arrêt serait rendu par mise à disposition au greffe. ***** Par jugement du 20 novembre 2024, le tribunal de commerce de Belfort a ouvert une procédure ...
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WebContacter le DPO par voie électronique : [email protected]. Contacter le DPO par courrier postal : Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort/Montbéliard , A … WebLe site du Greffe du Tribunal de Commerce de Caen, des informations utiles pour vos différentes formalités, immatriculations, modifications de sociétés ou commerçants personnes physiques, privilèges, injonction de payer, audience, procédures collectives. ... Greffe du Tribunal de Commerce de Caen - Place Gambetta Palais de Justice CS ...
WebLe Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort accepte que les demandes de certificat de non-opposition soient transmises par courriel. J’ai un mois de retard dans le traitement de mes formalités, mon acte relate plusieurs modifications … WebVoir le profil de Anne-Sophie P. sur LinkedIn, le plus grand réseau professionnel mondial. Anne-Sophie a 1 poste sur son profil. Consultez le profil complet sur LinkedIn et découvrez les relations de Anne-Sophie, ainsi que des emplois dans des entreprises similaires.
Web842 340 259 r.c.s. belfort Greffe du Tribunal de Commerce de BELFORT Si vous souhaitez rajouter un lien vers la Fiche Entreprise de SYLFI , choississez le format du lien qui vous intéresse et copiez/collez le code correspondant.
WebA compter de la date de la tenue de cette assemblée, le chef d’entreprise dispose d’un délai d’un mois pour déposer les comptes annuels au Greffe. 2- Le dépôt des comptes Une fois les comptes annuels approuvés, le dirigeant doit, dans un délai de 1 mois, accomplir les formalités auprès du greffe du tribunal de commerce dont ... rowlands burncrossWebAdresse greffe de Belfort. 1 rue de Morimont BP 70387 90007 BELFORT Cedex. Numéro de téléphone greffe TC de Belfort (non surtaxé) 03 84 28 03 41. Lun au Ven, de 14h à … rowlands caravan parkWebJan 22, 2024 · Le greffe du tribunal de commerce de Belfort est un service public. Il est utile pour la gestion des structures commerciales et pour se porter garant de la sécurité … stream wxixWebGreffe du tribunal de commerce : à quoi ça sert ? En France, il existe 134 greffes de tribunaux de commerce (et 232 greffiers) répartis sur le territoire pour gérer les succursales établies aux alentours. Chaque entreprise est reliée à un greffe de tribunal de commerce. stream wzidWebTribunal de commerce de BELFORT 1 RUE DE MORIMONT SITE DE L'ESPERANCE 90000 BELFORT Coordonnées GPS : 47.641227, 6.861343 Horaires Lundi au Vendredi … rowlands butchersWebCoordonnées du Greffe du Tribunal de Commerce : COORDONNÉES SITE DE L'ESPERANCE 1 RUE DE MORIMONT 90000 BELFORT Tel : 03 84 28 05 57 Fax : 03 … stream wwnoWebComposé de 18 juges exerçant leur mission à titre totalement bénévole et d’un greffe, le tribunal est actuellement présidé par Michel ERB. L’âge moyen des juges est de 62 … rowlands buttershaw lane